Actualités - PRISE DE NOTES

Les attributions du CSE

Le CSE joue un rôle central dans la représentation collective des salariés. Les élus représentent les salariés et veillent à leurs conditions de travail. Leurs missions évoluent selon la taille de l’entreprise, avec des responsabilités élargies à partir de 50 salariés.

Les réunions extraordinaires du CSE

Parfois, attendre la prochaine réunion ordinaire du CSE n’est tout simplement pas une option. Santé des salariés, danger imminent, licenciement économique… Découvrez dans cet article clair et complet quand et comment organiser une réunion extraordinaire du CSE, qui peut la demander, pour quels sujets, et dans quelles conditions elle peut être refusée.

Qui peut assister aux réunions du CSE ?

Réunions du CSE : quelles présences sont requises ? Employeur, élus, représentants syndicaux, invités selon les sujets… La composition des réunions du CSE obéit à des règles précises. Cet article fait le point sur les obligations et les possibilités d’adaptation en fonction du contexte de l’entreprise.

Le PV de CSE, de sa rédaction à sa conservation

Tout savoir sur le PV de CSE : Qui le rédige ? Que doit-il contenir ? Quels sont les délais à respecter ? De la rédaction à la conservation, découvrez les règles essentielles pour un PV conforme et utile à tous les acteurs du dialogue social.

Les consultations obligatoires du CSE

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE est consulté chaque année sur trois grands thèmes : stratégie, finances, et politique sociale. Ces consultations sont obligatoires et encadrées par le Code du travail. Découvrez en plus dans cet article !

Les heures de délégation pour les élus du CSE

Certains élus du CSE disposent d’heures rémunérées pour exercer leur mandat, aussi appelées « heures de délégation ». Qui y a droit, combien, et pour quelles missions ? Découvrez dans cet article l’essentiel de ce qu’il faut savoir sur les heures de délégation.

La BDESE

La BDESE regroupe les données sociales, économiques et environnementales que le CSE doit connaître. Obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés, c’est un outil clé pour l’information et le dialogue social. Découvrez dans cet article l’essentiel à retenir.

Les commissions obligatoires en entreprise

Au-delà du CSE, certaines commissions doivent être mises en place selon la taille de votre entreprise (logement, formation…), toutes encadrées par le Code du travail. Avec cet article, assurez-vous d’être en conformité et faites le point sur les commissions à mettre en place dans votre entreprise !

Combien de réunions sont obligatoires pour le CSE et la CSSCT ?

Combien de réunions devez-vous organiser pour votre CSE et votre CSSCT ? La réponse dépend de plusieurs critères clés ! On vous explique tout dans cet article pratique.

La CSSCT : mise en place et missions

Santé, sécurité, conditions de travail… La CSSCT joue un rôle clé au sein de l’entreprise. Découvrez dans cet article quand et comment la mettre en place, et quelles sont ses missions concrètes.

Les différents budgets du CSE

Comprendre les différents budgets du CSE est essentiel pour une parfaite gestion. À quoi correspond le budget des ASC ? Et celui des AEP ? On vous explique tout dans cet article !

Le règlement intérieur du CSE

Indispensable au bon fonctionnement du CSE, son règlement intérieur définit ses règles et son organisation. Qui doit l’établir ? Que doit-il contenir ? Découvrez les points clés pour un cadre clair et efficace.

Quelle est la différence entre un « compte rendu » et un « procès-verbal » ?

Souvent confondus, ces deux documents n’ont pourtant ni le même usage ni la même portée. Découvrez leurs spécificités et comment choisir le bon format selon vos besoins !

Comment réussir sa réunion de CSE en visioconférence ?

Avec l’évolution des règles, les réunions de CSE peuvent désormais se tenir en visioconférence, mais encore faut-il garantir un cadre confidentiel et fluide ! Découvrez dans cet article des conseils essentiels pour une organisation sans accroc.

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